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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 41
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Texte intégral
41.La classe Commerce de restauration et de débit d’alcool comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer des repas et des boissons alcoolisées pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C20 restaurant;
2°C21 débit d’alcool.
2009, R.V.Q. 1400, a. 41.
41.La classe Commerce de restauration et de débit d’alcool comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer des repas et des boissons alcoolisées pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°C20 restaurant;
2°C21 débit d’alcool.
2009, R.V.Q. 1400, a. 41.
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